Bourg-en-Bresse

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Le Maire de Bourg-en-Bresse communique :

the 7 july 2012

Incompréhensible et inacceptable.

Apprenant à l'instant la décision du tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté de Monsieur le Préfet de l'Ain mettant en demeure la mission des gens du voyage d'évacuer le site d'Ainterexpo, Jean-François DEBAT, Maire de Bourg-en-Bresse, tient à exprimer sa colère et sa consternation. 

En effet, malgré ses plaintes pour vol de fluide et sa demande relayée par le Préfet de l'Ain fondée sur différents rapports de police, le Maire déplore que le juge administratif ait pu considérer que l'installation illégale de ce groupe ne portait pas atteinte, aux yeux du juge, à la sécurité et à la tranquillité publiques pour fonder sa décision.

Jean-François DEBAT estime par ailleurs incompréhensible que n'ait pas été pris en compte l'attitude de cette mission, qui sans s'être inscrite ni annoncée, a refusé l'offre des sites équipés et disponibles de l'Agglomération, pour s'installer illégalement et par effraction sur le domaine public de la Ville pourtant protégé par arrêté municipal.Ce jugement porte atteinte au respect des riverains qui subissent depuis trop longtemps ces nuisances, et plus globalement à la Ville de Bourg-en-Bresse et à ses habitants qui font les frais d'une décision inadmissible, alors même qu'ils sont eux mêmes dans la plus stricte légalité.

Cette décision est donc incompréhensible et inacceptable. La Ville n'accepte pas cette décision et la contestera en appel afin qu'elle soit annulée. C'est une question de principe:  les collectivités qui respectent la loi ne peuvent pas être traitées comme celles qui ne la respectent pas. Elles ont droit à la protection des juges contre des comportements inadmissibles.

Jean-Francois Debat
Vice-président de la Région
Rhône-Alpes
Maire de Bourg-en-Bresse

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