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Arrêtés

Les avis de publication des recueils des actes administratifs sont diffusés sur le site internet de la Ville de Bourg-en-Bresse.
Leur délai moyen de mise en ligne à compter de la date de l'arrêté, est de l'ordre de 1 mois.

Les recueils sont également mis à la disposition du public en Mairie centrale et dans les Mairies annexes.

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