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Marchés publics

Un marché public est un type de contrat administratif conclu à titre onéreux entre une personne publique (État, collectivité locale, établissement public) et des opérateurs économiques publics ou privés, dans le but de répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Marchés dématérialisés à partir de 25 000 € HT Délégation de service public Autres publicités
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Étude de programmation et de composition urbaine secteur Pont de Lyon - Date limite de remise des offres  : 05/01/2018 à 12 h    
Mission de maîtrise d’œuvre relative à l'aménagement du secteur Bouvent-Curtafray - Date limite de remise des offres : 5 janvier 2018 à 12 h    

 

Marchés dématérialisés à partir de 25 000 € HT

Avis de publicité concernant les marchés à procédure adaptée ou formalisée, quelle que soit leur nature (fournitures, services et travaux), ayant un montant estimé à partir de 25 000 € HT. Avis de publicité et dossier de consultation téléchargeables à partir de la plate-forme de dématérialisation. Possibilité de répondre par voie dématérialisée.

Délégation de Service Public

La délégation de service public est l'ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service.

La DSP est le régime le plus fréquent de gestion déléguée des services publics, la collectivité pouvant par ailleurs opter pour une gestion directe du service.

Pour ces opérations, les procédures de publicité continuent d'être diffusées par les journaux habilités à publier les annonces légales.

Présentation générale

Une mise en concurrence en toute transparence

Plusieurs principes fondamentaux régissent la commande publique :

  • La liberté d’accès à la commande publique : par une publicité adaptée ;
  • L’égalité de traitement des candidats : par une bonne définition des besoins, une mise en concurrence et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse suite à une analyse comparative des offres reçues au regard de critères de choix préalablement définis ;
  • La transparence : grâce à la traçabilité des procédures et la justification du choix du titulaire.

Un outil permettant de contrôler l’exécution des contrats

Les marchés publics sont des contrats qui fixent les obligations de l’une et l’autre des parties. La personne publique dispose ainsi d’un droit de direction et de contrôle de l’exécution du contrat lui permettant, par exemple, de vérifier l’état d’avancement des travaux. Elle peut aussi sanctionner l’entreprise défaillante par des pénalités de retard. Plus généralement, l’administration dispose de prérogatives de puissance publique, exorbitantes du droit commun, qui lui permettent notamment de résilier unilatéralement le marché au nom de l’intérêt général. Ce cadre réglementaire permet d’assurer une gestion efficiente des deniers publics.

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