Bourg-en-Bresse

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Demande de subvention

Des subventions peuvent être accordées par la Ville à des associations déclarées loi 1901 et dont l’action présente un intérêt local.

En fonction de votre domaine d'activité, vous pouvez remplir le dossier de demande de subvention et le transmettre ensuite à la mairie par courrier.
Toute demande de subvention est examinée par la commission correspondante au secteur d’activité. La décision de la commission est ensuite soumise à délibération du conseil municipal.

Pour faire votre demande, procédez comme suit :
Téléchargez le dossier de demande de subvention 2016 ainsi que les pièces complémentaires à fournir correspondant à votre domaine d'activité.
Une fois complétés, imprimés et signés, renvoyez le dossier et ses annexes impérativement par courrier postal.

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01012 Bourg-en-Bresse - France
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