Bourg-en-Bresse

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Arrêtés de circulation temporaires

Si vos travaux nécessitent des modifications sur la circulation, vous devez solliciter, en plus de la permission d'occupation du domaine public, un arrêté de circulation temporaire.

Le formulaire de demande d'arrêté temporaire de circulation doit être retourné au service Gestion Domaine public 6 jours ouvrés au moins avant le début des travaux.

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