Bourg-en-Bresse

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Demande d'autorisation d'Occupation temporaire du domaine public

Pour toute autorisation de stationnement, travaux et déménagements sur le domaine public, vous devez solliciter une permission d'occupation du domaine public, 10 jours ouvrés avant le début des travaux, auprès du service Gestion Domaine public : 3 rue Jean Gutenberg.

Attention : Les droits d'occupation du domaine public sont payables d'avance par chèque, carte bancaire ou en espèces.

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Mairie de Bourg-en-Bresse
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01012 Bourg-en-Bresse - France
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