Bourg-en-Bresse

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Démarches pour les commerçants

Sédentaires ou non-sédentaires, les commerçants de Bourg-en-Bresse peuvent retrouver ici les informations, documents et contacts pour effectuer les procédures qui régissent l'exercice de leurs professions.

Plusieurs fois par an, les commerçants sédentaires ou non ont l'occasion de participer à des ventes aux déballage. Il doivent alors remplir une déclaration individuelle de vente au déballage. Vous pouvez télécharger ce document, ainsi que la notice qui l'accompagne, afin de gagner du temps en le remplissant à l'avance :

Notice de la déclaration individuelle de vente au déballage (pdf - 116.74 ko)

Déclaration individuelle de vente au déballage (pdf - 27.00 ko)

Arrêté municipal repos dominical fin d'année 2014 (pdf - 436.55 ko)

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Commerçants sédentaires

Les commerçants ou restaurateurs sédentaires sont sujets à plusieurs demandes d'autorisations auprès de la mairie.

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Commerçants non sédentaires

Sur les marchés ou lors d'animations (fêtes foraines, marchés...) une demande d'emplacement auprès de la mairie est nécessaire pour les commerçants non sédentaires.

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Mairie de Bourg-en-Bresse
Place de l'Hôtel de Ville
01012 Bourg-en-Bresse - France
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Phone: (+33) 4 74 45 71 99

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