Bourg-en-Bresse

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Commerçants sédentaires

Les commerçants ou restaurateurs sédentaires sont sujets à plusieurs demandes d'autorisations auprès de la mairie.

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Autorisation d'installation ou de modification d'une enseigne

Constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'exerce.

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Accessibilité des établissements recevant du public aux personnes handicapées

L'accessibilité aux personnes handicapées est un challenge que doivent relever aujourd'hui les commerçants. Les commerces doivent êtres adaptés au plus grand nombre pour une meilleure prise en compte du public en situation de handicap. L'accessibilité recouvre quelques règles et obligations légales. Les établissements devront être en conformité au plus tard au 1er janvier 2015.

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Autorisation de travaux pour la construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public

Les ERP doivent respecter le Code de la Construction et de l'Habitation qui précise d'une part, les règles relatives à l'accessibilité des personnes handicapées et d'autre part, les règles relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique.

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Droit d'occupation du domaine public

Les commerçants ou restaurateurs qui souhaitent installer sur le domaine public un chevalet, une terrasse, une banne...doivent au préalable faire une demande d'autorisation auprès du secteur Vie commerciale.

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Taxe sur les publicités extérieures

Depuis le 1er janvier 2011, la Ville de Bourg-en-Bresse a mis en application une nouvelle taxe sur la publicité extérieure (TLPE), conformément à la loi de "modernisation de l'économie" du 4 août 2008.

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Mairie de Bourg-en-Bresse
Place de l'Hôtel de Ville
01012 Bourg-en-Bresse - France
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