Bourg-en-Bresse

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Urbanisme

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Autorisations d'urbanisme

Si vous avez des projets de travaux, assurez-vous au préalable que ceux-ci sont autorisés par le règlement du Plan Local d'Urbanisme.

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Parcourez le PLU

Le Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Bourg-en-Bresse a été approuvé le 18 novembre 2013 et a fait l'objet :
-de 3 mises à jour pour intégration de servitudes d'utilité publique en date des 20 mai 2016, 8 février 2017 et 6 mars 2018
-d'une 1ère modification approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 4 février 2019
-d'une 2ème modification approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2019.

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ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANSIME DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE (ENQUÊTE PUBLIQUE CLOSE)

Une enquête publique s'est déroulée en mairie du mercredi 14 juin 2017 au mercredi 19 juillet 2017 inclus, pour la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

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Enquête publique concernant le déclassement du domaine public routier communal d'une partie de la rue des Frères Serpollet

Par arrêté n°52778 du 09 Novembre 2017, le Maire de la commune de Bourg-en-Bresse a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au déclassement du domaine public communal d'une emprise totale d'environ 104 m² constituée d'une partie de la rue des Frères Serpollet afin de permettre des échanges fonciers avec BOURG HABITAT, et ce dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain (ORU) de la Reyssouze.

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Enquête publique portant sur l'étude d'impact relative au projet de création d'un lotissement communal "Le Domaine du Lac"

Par arrêté n°54384 du 24/10/2018, le Maire de la commune de Bourg-en-Bresse a ordonné l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique portant sur l'étude d'impact en vue de la réalisation d'un lotissement communal à vocation principale d'habitat, « Domaine du Lac », sur le secteur Bouvent-Curtafray (10 ha et 140 logements environ).

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ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE (ENQUÊTE PUBLIQUE CLOSE)

Par arrêté n° 54966 du 06/03/2019, le Maire de la commune de Bourg-en-Bresse a ordonné l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

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01012 Bourg-en-Bresse - France
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