Bourg-en-Bresse

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Autorisations d'urbanisme

© FCM Graphic / Phovoir

Si vous avez des projets de travaux, assurez-vous au préalable que ceux-ci sont autorisés par le règlement du Plan Local d'Urbanisme.

En fonction de la zone du PLU dans laquelle est situé le projet, des règles particulières sont à respecter.

Vous pouvez obtenir un extrait du PLU pour la parcelle qui vous intéresse en formulant la demande auprès du service Autorisations d'Urbanisme.

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Demande de numéro de voirie

Lors de la construction d'une habitation, il est nécessaire d'établir une demande de numéro de voirie aux services de la Ville.

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Permis

En cas de construction, de démolition, ou d'aménagement une demande de permis peut être nécessaire.

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Déclaration préalable

La déclaration préalable est nécessaire pour les petits travaux de types ravalement ou modification de façade, nouvelle construction de moins de 20 m² de surface de plancher, clôture, piscine, réfection de devanture, changement de destination sans modification de façade...

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Déclaration d'ouverture de chantier

Ce téléservice proposé par Service-public.fr permet de déclarer en ligne les travaux ou aménagements autorisés que vous avez commencé.

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Autres autorisations

Les projets de construction ou de modification pour les commerces et les locaux professionnels nécessitent une demande d'autorisation particulière concernant les établissements recevant du public.

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Mairie de Bourg-en-Bresse
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01012 Bourg-en-Bresse - France
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Phone: (+33) 4 74 45 71 99

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