Bourg-en-Bresse

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Autres autorisations

Les projets de construction ou de modification pour les commerces et les locaux professionnels nécessitent une demande d'autorisation particulière concernant les établissements recevant du public.

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Autorisation de travaux pour la construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public

Les ERP doivent respecter le Code de la Construction et de l'Habitation qui précise d'une part, les règles relatives à l'accessibilité des personnes handicapées et d'autre part, les règles relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique.

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Autorisation d'installation ou de modification d'une enseigne

Constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'exerce.

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Taxe sur les publicités extérieures

Depuis le 1er janvier 2011, la Ville de Bourg-en-Bresse a mis en application une nouvelle taxe sur la publicité extérieure (TLPE), conformément à la loi de "modernisation de l'économie" du 4 août 2008.

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Mairie de Bourg-en-Bresse
Place de l'Hôtel de Ville
01012 Bourg-en-Bresse - France
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