Bourg-en-Bresse

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Enquête publique concernant le déclassement du domaine public routier communal d'une partie de la rue des Frères Serpollet

Par arrêté n°52778 du 09 Novembre 2017, le Maire de la commune de Bourg-en-Bresse a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au déclassement du domaine public communal d'une emprise totale d'environ 104 m² constituée d'une partie de la rue des Frères Serpollet afin de permettre des échanges fonciers avec BOURG HABITAT, et ce dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain (ORU) de la Reyssouze.

L'enquête publique se déroulera, pour une durée de plus de quinze jours consécutifs :
du mercredi 29 novembre 2017 au vendredi 15 décembre 2017 inclus
Le dossier comporte une notice explicative, les plans, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le Commissaire-enquêteur, destiné à recevoir les observations du public. Ce dossier restera déposé à la Mairie de Bourg-en-Bresse – accueil 2ème étage et mis à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (sauf jours fériés).
Cet avis, l'arrêté du Maire, ainsi que le dossier d'enquête seront publiés sur le site internet de la Mairie de Bourg-en-Bresse www.bourgenbresse.fr.
Monsieur Gérard MAILLE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par Monsieur le Maire.
Pendant la durée de l'enquête, il recevra les observations du public à la Mairie de Bourg-en-Bresse, où il effectuera des permanences :

  • le jeudi 30 novembre 2017, de 14 h à 17 h (salle Bichat – 2ème étage)
  • le vendredi 15 décembre 2017, de 14 h à 17 h (salle Bichat – 2ème étage)

Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de Bourg-en-Bresse pendant toute la durée de l'enquête.

Consultez ci-contre toutes les pièces relatives à l'enquête publique.

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