Bourg-en-Bresse

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Un Plan Local d'Urbanisme ?

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ? Pourquoi un Plan Local d’Urbanisme à Bourg-en-Bresse ? Quels documents composent le PLU de Bourg-en-Bresse ? Trois questions essentielles pour mieux appréhender la lecture du PLU de Bourg-en-Bresse.

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

Le POS, centré sur le droit des sols, permettait de réglementer l’utilisation et l’occupation des sols. Le PLU appréhende l’urbanisme comme un Projet d’Aménagement.

Il énonce la stratégie adoptée pour faire face aux enjeux majeurs de l’urbanisation : étalement urbain, raréfaction des espaces naturels, prédominance des transports routiers, banalisation des paysages, ségrégation spatiale, disparition des commerces de proximité...

Un document de planification définissant les règles de construction

Le PLU reste, comme le POS, un document réglementaire, c’est-à-dire qu’il traduit les orientations du "projet de ville" en règles d’utilisation et d’occupation du sol : les secteurs constructibles, les secteurs naturels et agricoles à protéger, les hauteurs et implantations des constructions. Le PLU est donc un outil de gestion du droit des sols de la commune pour la délivrance des permis de construire et constitue la garantie d’une urbanisation maîtrisée.

Un document de prospective qui traduit un projet de territoire

Le PLU exprime le "projet de ville" ou Projet d’Aménagement et de Développement Durable défini par les élus. Ce projet est le fondement du PLU. Il expose les grandes orientations de développement et d’aménagement de la ville pour les 10 à 20 années à venir et facilite la coordination des politiques (habitat, transport, développement économique, intégration environnementale...)

Pourquoi un Plan Local d’Urbanisme à Bourg-en-Bresse ?

Selon la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, le passage en PLU constitue une obligation règlementaire dès lors que la commune souhaite apporter des modifications significatives et importantes au document d’urbanisme en vigueur.

Plus global, plus opérationnel et plus durable que le POS, le PLU :

Est compatible  avec d’autres documents

L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de Bourg-Bresse-Revermont et l’approbation du Programme Local de l’Habitat et de la Politique Globale de Déplacements nécessitent une prise en compte de leurs orientations à des degrés divers.

Inscrit l’évolution de la Ville dans un Projet de Territoire

La Ville doit en permanence répondre aux besoins et attentes de ses habitants et usagers, tenir compte des évolutions démographiques, économiques... Pour inscrire son territoire dans une dynamique d’évolutions et de changements, elle doit adapter ses règles d’urbanisme.

Prend en compte des enjeux du développement durable

Au titre de la démarche Bourg 2020, le PLU prend en compte les enjeux de développement durable en parallèle de l’élaboration de l’Agenda 21.

Favorise la cohérence des projets urbains à l’échelle de la Ville

L’élaboration du PLU facilite la mise en œuvre des projets urbains souhaités par l’équipe municipale. Au-delà de la définition des règles d’urbanisme, il organise et programme les différents projets de la Ville.

Quels documents composent le PLU de Bourg-en-Bresse ?

Le PLU rassemble en un seul document l'ensemble des Orientations d'Aménagement, des règles d'occupation et d'utilisation des sols ainsi que le Projet d'Aménagement et de Développement Durable de la ville.

Les documents qui composent  le PLU sont :

Le rapport de présentation

Ce document présente le diagnostic communal mettant en évidence ses forces et faiblesses, les enjeux et les défis du territoire : démographie, logement, économie, déplacement, équipements et services, morphologie urbaine, patrimoine, environnement... Il justifie les pistes de réflexion retenues pour établir le PADD ainsi que ses incidences sur l’environnement.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Il exprime la vision stratégique et politique que la commune a du développement de son territoire. Il est essentiellement écrit mais peut être accompagné de documents graphiques.

Les Orientations d’Aménagement

Ces orientations permettent de prévoir les actions ou les opérations d’aménagement au sein des secteurs identifiés "à enjeux". Elles prennent la forme d’un document écrit et/ou de schémas d’aménagement.

Le règlement et les documents graphiques

Au sein de chaque zone, le règlement fixe les principes d’occupation du sol : surface constructible, implantation des constructions par rapport aux voies, hauteur maximale, quota minimal de places de stationnement, pourcentage d’espaces libres... Conformément aux objectifs du Grenelle de l’environnement, le PLU pourra définir les mesures en faveur de l’architecture bioclimatique et des performances thermiques des
constructions.

Les documents cartographiques indiquent, sous forme de zonage, la vocation principale des différentes parties du territoire communal. Celui-ci sera découpé selon quatre catégories de zones :

  • Les zones Urbaines (zones U) à usage principal d’habitat, d’activités économiques, de commerces ;
  • Les zones A Urbaniser (zones AU), à moyen et long terme ;
  • Les zones Agricoles (zones A), réservées aux activités agricoles ;
  • Les zones Naturelles et Forestières (zones N), à protéger.

Les annexes indiquent les périmètres de protection (des Monuments Historiques, des zones de nuisances sonores autour des grandes voies routières, de l’aérodrome...), les Zones d’Aménagement Concerté, les zones où s’exercera le droit de préemption de la ville dans le cas d’aliénation d’un bien immobilier, les servitudes d’utilité publique, les réseaux...

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