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Accès aux droits : Foire aux questions

Depuis quelques années, le Conseil Départemental , la CAF et le CCAS de la Ville de Bourg-en-Bresse ont engagé une démarche « Agir Ensemble pour l'Accès aux Droits ».

Maison sociale : Centre communal d'action sociale (CCAS)

2 bis rue Charles Jarrin
01000 Bourg-en-Bresse
Téléphone : 04 74 45 35 35
Courriel : ccas@bourgenbresse.fr

Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h (sauf le mardi matin)

Cette action a pour objectif d'améliorer l'accès aux droits, à partir des difficultés remontées par les habitants et les professionnels.

Un groupe de veille animé par le CCAS est chargé d'analyser ces situations et d'interpeller les institutions concernées.

Par cette FAQ (Foire aux questions), le groupe de veille souhaite vous transmettre les réponses aux difficultés les plus fréquentes.

 

Vous devez signaler tout changement de situation et sans délai à chaque organisme social dont vous dépendez ( CAF – CPAM – MSA – Pôle emploi – CARSAT...) :

  •  Familiale (séparation, divorce, décès, mariage, vie maritale …)
  •  Arrivée ou départ d'un enfant (quelque soit l'âge)
  •  Grossesse
  •  Professionnel (perte ou reprise d'emploi, formation …)
  •  Déménagement
  •  Absence du territoire
  •  Incarcération

 Attention : Les évènements non signalés peuvent entrainer perte de droit(s) et/ou indu(s)

 

Vous souhaitez estimer vos droits (allocation logement, prime d'activité …) rendez-vous sur www.caf.fr , rubrique service en ligne, estimer vos droits et choisir le droit concerné.
Attention ne pas faire cette simulation à partir de la rubrique « Mon compte » pour éviter toute modification de votre dossier.

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