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Autorisation d'installation ou de modification d'une enseigne

Constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'exerce.

Les enseignes relèvent du Code de l'Environnement. Elles ne sont pas soumises aux déclarations ou autorisations prévues par le Code de l'Urbanisme, (déclaration préalable, permis de construire).
Sur Bourg-en-Bresse, l'arrêté préfectoral du 21 décembre 1998, institue deux zones de publicité restreinte (ZPR1 pour le centre ville, le secteur de Brou, celui du château de Loëze, et le quartier des Baudières et ZPR2 pour le reste de la commune) qui couvrent l'ensemble de la commune.

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