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Taxe sur les publicités extérieures

Depuis le 1er janvier 2011, la Ville de Bourg-en-Bresse a mis en application une nouvelle taxe sur la publicité extérieure (TLPE), conformément à la loi de "modernisation de l'économie" du 4 août 2008.

Cette taxe s'applique pour tout support publicitaire fixe, visible de toute voie ouverte à la circulation publique.
Pour tous renseignements, déclarations ou paiement de la taxe, s'adresser au Secteur Vie commerciale.

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Mairie de Bourg-en-Bresse
Place de l'Hôtel de Ville
01012 Bourg-en-Bresse - France
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