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État civil

Les téléservices nécessitent de répondre aux exigences de sécurité. La Ville de Bourg-en-Bresse a procédé à la mise en ligne de téléformulaires ergonomiques et répondant aux obligations juridiques en vigueur.

Pour les autres démarches de type État civil (Naissance, Vie Commune, Décès...) , voir la page Guide des droits et démarches.

Les mairies délivrent gratuitement des copies d'actes d'état civil. Il est déconseillé de passer par l'intermédiaire de sites privés qui apparaissent comme officiels. Aucune garantie ne peut-être apportée sur le résultat de démarches entreprises de cette manière. Cela vaut également pour les démarches d'autres collectivités (Préfectures...).

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Mise en place d'une charte des mariages

Photo d'illustration pour les mariages, un couple montrant une bague de mariage.

the 6 may 2015

Chaque année, plus de cent cinquante mariages sont célébrés à l'Hôtel de Ville, très souvent le samedi après-midi. La grande majorité d'entre-eux se déroule dans une ambiance festive en parfaite harmonie avec leur environnement.

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